Toute vente des marchandises de l’association AREOVLA (ci-après dénommée « Agneau de lait des Pyrénées ») sur le site agneaudelaitdespyrenees.com, livraison incluse, est soumise aux présentes conditions, qui prévalent sur toutes autres conditions des acheteurs, sauf dérogation écrite de la part d’AREOVLA. Les présentes conditions constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement transmises ou remises à chaque acheteur. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales, à l’exclusion de tout autre document, prospectus ou catalogue émis par AREOVLA.
Toute condition contraire opposée par l’acheteur sera inopposable à AREOVLA à défaut d’acceptation expresse de sa part. Le fait qu’AREOVLA ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.
Toute commande devra être confirmée par écrit par l’acheteur (courrier électronique avec identité exacte de l’expéditeur et de son représentant légal pour les personnes morales) et préciser la quantité, le type et les références des denrées, le lieu et la date de livraison ou de l’enlèvement. Le bénéfice de la commande est personnel à l’acheteur et ne peut être cédé sans l’accord d’AREOVLA. Toute modification ou annulation de commande demandée par l’acheteur ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit avant l’expédition des produits. Si AREOVLA n’accepte pas la modification ou la résiliation, les acomptes éventuellement versés ne seront pas restitués. Toute acceptation écrite émise par AREOVLA de commande verbale de l’acheteur rappelant les points à préciser visés ci-dessus (quantité, lieu et date de livraison, etc.), non contredite par un écrit de l’acheteur dans les 24 heures de sa réception, vaut commande définitive de la part de ce dernier.
Toute réclamation, quel qu’en soit le motif, doit parvenir par écrit à AREOVLA, à l’exclusion de tout autre moyen : soit par courrier, soit par voie électronique, en utilisant le formulaire de la page Contact & SAV du site agneaudelaitdespyrenees.com. En particulier, les réclamations transmises par e-mail en réponse aux e-mails transactionnels ou promotionnels envoyés automatiquement par AREOVLA (confirmation de commande ou d’expédition, lettre d’information) ne pourront être prises en compte.
Les denrées sont vendues par AREOVLA aux prix en vigueur au moment de la passation de la commande, exprimés en euros, communiqués à l’acheteur suivant tarifs et barèmes, et tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement de taux pourra être répercuté sur le prix des denrées.
La livraison s’effectue conformément à la commande, soit par la remise directe des denrées à l’acheteur, soit par simple avis de mise à disposition, soit par la remise à un transporteur en vue de leur acheminement auprès de l’acheteur. L’acheteur choisit lors de sa commande l’un des deux modes de livraison décrits ci-dessous : le retrait en point partenaire ou la livraison à domicile. Les livraisons ne sont opérées qu’en fonction des disponibilités et dans l’ordre d’arrivée des commandes. Les dépassements de délai de livraison non indiqués par écrit comme impératifs à la commande ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts, à retenue, ni à annulation des commandes en cours.
La livraison dans les délais ne pourra intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers AREOVLA, quelle qu’en soit la cause. Toute réclamation concernant la qualité et/ou la quantité des marchandises livrées devra, pour être recevable, être parvenue par écrit à AREOVLA dans les 24 heures de la réception des denrées, précisant le ou les manquements, désordres, non-conformités ou avaries constatés. La justification de l’objet de cette réclamation devra être apportée à AREOVLA et ne pourra en aucun cas émaner du seul constat effectué par l’acheteur, l’intermédiaire ou le transporteur. AREOVLA devra être appelée en toute hypothèse par écrit sans délai à compter de la réclamation pour lui permettre la vérification du bien-fondé de la réclamation, sous peine d’irrecevabilité de celle-ci.
Pour les denrées vendues en conditionné, les poids et mesures au départ font foi des quantités livrées. Le fait que les denrées aient été livrées dans les locaux d’un intermédiaire (transporteur, point de retrait, etc.) dûment désigné par la commande ne vaut nullement suspension ni interruption de ce délai impératif. L’absence de réserves écrites formulées dans le délai précité par l’intermédiaire ou le transporteur en cause sera opposable à l’acheteur et rendra toute réclamation ultérieure de sa part irrecevable.
Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel écrit entre AREOVLA et l’acheteur. Tout produit retourné sans cet accord serait tenu à la disposition de l’acheteur, sous réserve des délais de conservation, et ne donnerait en tout état de cause lieu à aucun avoir. Sauf accord préalable entre les parties, les frais et risques du retour sont toujours à la charge de l’acheteur. Dans le cas de force majeure ou d’évènements exceptionnels venant perturber le parfait déroulement des opérations de production, de conditionnement, de facturation et de livraison, il ne pourra être exigé de pénalités ni de dommages et intérêts, pour quelque inexécution que ce soit en rapport avec la vente et/ou la livraison des denrées en cause.
Les denrées, expédiées franco selon tarifs et barèmes d’AREOVLA, voyagent aux risques et périls du destinataire, qui devra prendre toutes réserves auprès du transporteur, seul responsable des retards de livraison, vol ou avarie survenus en cours de route. Le transfert des risques vers l’acheteur s’opère dès le chargement des marchandises au départ.
En vertu de l’article L221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture de produits frais et périssables. En conséquence, une demande d’annulation de commande pour le non-respect du créneau horaire de livraison ou de retrait prévu n’est pas recevable.
Les commandes à retirer sont livrées lors des tournées de livraison organisées plusieurs fois par an en Pyrénées-Atlantiques, dans les Landes et en Gironde. Lors de sa commande, l’acheteur choisit un point de retrait et l’une de ses dates de tournée, ouverte aux commandes jusqu’à sa date limite ; le créneau horaire indiqué correspond au passage du camion au point de retrait. AREOVLA s’engage à transporter les denrées dans le respect de la chaîne du froid jusqu’à leur remise au point de retrait.
Un code de retrait, indiqué dans l’e-mail de confirmation de la commande et rappelé la veille de la tournée, est à présenter au moment du retrait. L’acheteur s’engage à être présent au point de retrait choisi, à la date et pendant le créneau horaire indiqués. Les denrées étant fraîches et périssables, une commande qui n’est pas retirée pendant ce créneau ne pourra donner lieu ni à remboursement ni à une nouvelle livraison.
Les commandes livrées à domicile sont confiées au service de livraison réfrigérée Chronofresh (Chronopost), en France métropolitaine (hors Corse) et en Belgique. AREOVLA s’engage à transporter les denrées dans le respect de la chaîne du froid jusqu’à leur remise à l’acheteur : les colis sont transportés et stockés sous température dirigée, contrôlée en permanence par le transporteur. Lors de la validation de sa commande, il est convenu avec l’acheteur d’un jour de livraison.
Le transporteur s’engage à tout mettre en œuvre pour assurer la livraison durant un créneau horaire de la journée définie. Toutefois, des difficultés d’acheminement diverses, y compris des cas de force majeure, peuvent empêcher le respect du créneau horaire annoncé. Le non-respect du créneau horaire, quelle qu’en soit la raison, ne pourra donner lieu à un dédommagement automatique, ni à la possibilité d’annulation de la commande. En cas d’impossibilité de réceptionner ou d’effectuer la livraison de la commande le jour même, un accord devra être trouvé entre le transporteur et l’acheteur et, si nécessaire, AREOVLA, afin d’organiser la livraison à une date ultérieure.
L’acheteur s’engage à assurer la bonne réception des marchandises :
En cas d’absence ou d’impossibilité de joindre l’acheteur par téléphone constatée par AREOVLA ou son transporteur, aucune demande de remboursement ou de nouvelle livraison ne pourra être acceptée. De même, aucune demande de remboursement ou de nouvelle livraison ne pourra être acceptée en cas d’informations erronées transmises par l’acheteur (adresse de livraison et/ou numéro de téléphone erronés).
En cas de retard de livraison lié au transporteur, l’acheteur s’engage à contacter au plus vite le transporteur afin d’obtenir le statut de sa livraison ou, si nécessaire, directement le service clients d’AREOVLA. AREOVLA s’engage si nécessaire à replanifier la livraison au plus vite. Dans la mesure des possibilités du transporteur, une livraison à un autre destinataire ou à une autre adresse située dans le périmètre géographique desservi par le transporteur pourra être envisagée.
Dans l’hypothèse où un nouveau rendez-vous s’avère impossible dans les délais nécessaires au maintien de la fraîcheur des produits, le règlement de la commande (frais de livraison compris) restera acquis à AREOVLA à titre d’indemnité.
Délai maximal de livraison : si le jour de livraison choisi au moment du passage de la commande ne peut être honoré, le transporteur s’engage à présenter la commande à l’adresse de livraison demandée par l’acheteur dans les 5 jours calendaires suivant l’expédition de la commande. L’acheteur s’engage à accepter la commande si elle lui est présentée dans ce délai. S’il ne peut rester présent à son adresse de livraison initiale, il s’engage à indiquer, au plus tard le lendemain de la date de livraison initiale, une autre adresse de livraison dans la zone desservie.
Si aucune présentation n’est effectuée par le transporteur dans les 5 jours calendaires suivant l’expédition, la livraison d’un nouveau colis identique ou le remboursement de la commande sera proposé à l’acheteur sur simple demande, après vérifications par nos soins.
L’acheteur peut suivre son colis sur le site chronopost.fr avec le numéro de suivi transmis par e-mail et/ou SMS. En cas d’anomalie ou de retard constaté, il peut contacter le service clients de Chronopost en communiquant ce numéro de suivi.
En cas de demande du transporteur nécessitant l’intervention d’AREOVLA (changement d’adresse de livraison notamment), l’acheteur s’engage à joindre rapidement le service clients d’AREOVLA au 07 85 59 62 69, ou par le formulaire de la page Contact & SAV du site.
Les factures sont payables aux échéances prévues. AREOVLA se réserve le droit d’exiger toutes les garanties de paiement auprès de son client et de réduire et/ou de suspendre toute commande dont le montant facturé dépasserait l’encours dudit client et/ou si d’autres renseignements financiers et/ou juridiques devaient laisser un doute sur sa capacité à honorer son engagement. En aucun cas, le paiement ne peut intervenir au-delà d’un délai de 20 jours à compter de la date de livraison, conformément aux dispositions de l’article L. 443-1 2° du code de commerce. De convention expresse, le défaut de paiement des factures d’AREOVLA à l’échéance fixée entraînera l’application de plein droit, sans mise en demeure préalable, outre les frais judiciaires éventuels en l’absence de paiement spontané (dépens, intégralité des frais d’avocat), d’intérêts de retard à hauteur de 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur. Le défaut de paiement d’une seule facture à son échéance rend immédiatement et de plein droit, sans mise en demeure préalable, exigibles toutes les créances d’AREOVLA, même non échues. AREOVLA pourra en pareille hypothèse, outre suspendre toute commande en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action, cesser toutes relations commerciales établies avec l’acheteur sans préavis ni indemnités, le défaut de paiement à échéance étant considéré sans réserve de part et d’autre comme un manquement grave imputable à l’acheteur.
L’exigibilité immédiate est encore encourue d’office, de plein droit et sans mise en demeure préalable, quelles que soient les conditions de paiement convenues antérieurement, dans les cas suivants :
Les moyens de paiement acceptés sont, à l’exclusion de tous les autres :
AREOVLA se réserve la propriété des marchandises qu’elle vend jusqu’au paiement intégral de leur prix en principal, intérêts, frais et accessoires.
Ainsi, même après livraison, le transfert de la propriété des marchandises du vendeur à l’acheteur est suspendu jusqu’à l’encaissement intégral du prix. En aucun cas l’acheteur ne pourra se prévaloir de cette réserve de propriété pour ne pas payer les denrées livrées et opposer un retour au vendeur.
Seule AREOVLA peut, si elle l’entend, se prévaloir du bénéfice et des effets de la présente clause de réserve de propriété, de sorte qu’il ne saurait y avoir lieu à retour unilatéral par l’acheteur des marchandises commandées et impayées du seul fait de l’existence de cette clause. Le paiement intégral correspond à l’encaissement en banque de la somme due. Jusqu’à cette date et à compter de la livraison, l’acheteur assume la responsabilité des dommages que ces denrées pourraient subir ou occasionner, pour quelque cause que ce soit. Il devra en assurer, à ses frais, risques et périls, la conservation dans des conditions compatibles avec la nature périssable des denrées vendues. L’acheteur est autorisé, dans le cadre de l’exploitation normale de son établissement, à revendre les denrées livrées. En contrepartie de l’autorisation de revendre, l’acheteur cède irrévocablement à AREOVLA les créances créées ou à naître à son profit de la revente au tiers acheteur.
Pour toutes les contestations relatives à la formation, l’exécution, l’interprétation, la cessation ou l’annulation des ventes conclues par AREOVLA, seul le droit français est applicable et seul sera compétent, matériellement et territorialement, le tribunal de commerce de Bordeaux, nonobstant toute clause contraire stipulée dans les documents de l’acheteur.